mai 2020
Adrien MAGNEE

Répondre à l’urgence en assurant l’équilibre contractuel des opérations (2/2) – L’expertise amiable

 

 

 

Dans notre post précédent nous avions indiqué qu’une des principales causes de conflit repose sur des événements tiers ou une force majeure et que les professionnels de l’industrie prennent progressivement conscience de l’importance de la planification, de l’analyse des retards et des méthodes de règlement des différends.

Par ailleurs, la négociation entre les parties ainsi que la médiation sont les principaux moyens employés pour régler ces différends avec la volonté de chacun de faire des compromis.

Une expertise amiable (sur le principe du contradictoire) peut ainsi être diligentée dans le but de résoudre un différend. Il s’agira (selon l’ordre de mission), de dresser un état des lieux du projet, d’analyser les pièces disponibles ainsi que les faits avérés, de constater les perturbations, leurs causes, leurs effets, leurs conséquences et d’évaluer la répartition des responsabilités.

Afin de maximiser les chances de succès, l’expert utilisera pour ses investigations (selon l’ordre de mission), tout ou partie des principes fondamentaux suivants :

  • L’établissement d’un état des lieux du Projet avec visite de site ;

  • L’identification des événements et des circonstances de retard sur la base de la documentation mise à disposition ;

  • L’identification des parties responsables ;

  • L’évaluation du droit contractuel et du fondement de la réclamation ;

  • La conformité aux exigences procédurales contractuelles concernant les notifications et les justificatifs relatifs aux faits générateurs de retards ;

  • L’Établissement des causes, effets et conséquences ;

  • La sélection pour l’appréciation de la prolongation des délais contractuel d’une méthodologie appropriée d’analyse des retards ;

  • La compilation de la justification et de toutes les preuves pertinentes ;

  • Le déroulement de l’analyse des retards et de leurs impacts avec la méthode choisie.

 

Cette procédure pourra éviter le passage devant un tribunal, les délais allongés et les frais importants qui s’y rattachent.

 

L’expertise amiable peut être conduite de manière unilatérale (à la demande et au frais d’une partie dans le but principal d’être versée à un dossier de contentieux devant un juge ou un arbitre) mais sera particulièrement utile si elle est diligentée par les deux parties en respectant le principe du contradictoire (les parties en partagent les frais). Les parties peuvent alors accepter les résultats de l’expertise comme solution de leur différend sans s’engager dans une longue procédure.

 

Enfin, le strict respect du contradictoire pour l’expertise amiable peut permettre au juge de se baser sur celle-ci pour rendre une décision sans requérir une expertise judiciaire complémentaire sur le sujet couvert par l’expertise.

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